Développement Vaudreuil-Soulanges
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Fonds spéciaux COVID-19
Afin d’offrir un soutien immédiat aux entreprises de Vaudreuil-Soulanges, DEV a mis en place des mesures économiques temporaires, en complémentarité des aides gouvernementales.
Information
La période de dépôt de demandes d’aide financière dans le cadre de l’AERAM est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre conseiller du service aux entreprise de DEV.
Bonification du programme d’aide d’urgence aux PME
Le gouvernement du Québec bonifie le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises. Le nouveau volet créé, soit l’AERAM, permettra de soutenir les entreprises devant cesser leurs activités, en totalité ou en partie, parce que situées dans les zones en alerte maximale et fermées par décret ministériel.
Les entreprises admissibles à ce nouveau volet pourront voir convertir en pardon (aide non-remboursable) l’équivalent de 80 % (jusqu’à un maximum de 15 000 $ par mois de fermeture*) de leur prêt octroyé selon certaines conditions.
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles au pardon de prêt, les établissements doivent :
- Se situer en zone rouge, où la fermeture a été ordonnée dans le contexte de la COVID-19
- Appartenir à un secteur économique touché en zone rouge (voir liste des commerces prioritaires)
- Être visés par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 7 jours
Dépenses admissibles
- Les taxes municipales et scolaires
- Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
- Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
- Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
- Les assurances
- Les frais de télécommunication
- Les permis et les frais d’association
Conditions
Pour bénéficier du nouveau volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale, les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes de la région de Vaudreuil-Soulanges, doivent être visées par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 7 jours durant le mois.
Les mêmes conditions que le Fonds FLI Urgence PME s’appliquent (nouvelle demande), de même que la nature de l’aide et les modalités de remboursement du prêt mentionnées plus haut. Le pardon de prêt ne s’applique pas aux prêts octroyés avant le 1er octobre 2020.
Dépôt d’un dossier
Pour le dépôt d’un dossier, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise, par courriel à l’adresse info@developpementvs.com.
Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262.
Pour consulter les derniers développements sur le programme, visitez le site du gouvernement du Québec.
Vaudreuil-Dorion
La Ville de Vaudreuil-Dorion contribue à un fonds d’aide destiné à soutenir les entreprises de son territoire. Le Fonds d’aide municipal pour les entreprises (FAME) est doté d’une enveloppe financière de 250 000 $. Ce fonds démontre la volonté du conseil municipal de Vaudreuil-Dorion de contribuer directement au développement économique de sa communauté et de soutenir les commerçants en temps de pandémie.
