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MISE À JOUR AU 14 JANVIER 2022

Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 21 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). 

Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Afin de soutenir les établissements visés par un ordre de fermeture, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) permet un pardon de prêt (aide financière non remboursable).

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé.

Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre de l’AERAM est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au pardon de prêt, les établissements doivent :

• être visés par un ordre de fermeture  afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
• avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel , leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins sept jours durant un même mois, à compter de février 2021.

Dépenses admissibles

• Les taxes municipales et scolaires
• Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
• Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
• Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
• Les assurances
• Les frais de télécommunication
• Les permis et les frais d’association

Conditions

Pour bénéficier du nouveau volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale, les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes de la région de Vaudreuil-Soulanges, doivent être visées par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 7 jours durant le mois.

Aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants

Pour les restaurants qui ont dû cesser leurs activités en raison d’un ordre de fermeture soudain afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, un soutien additionnel est applicable :

• Ce soutien correspond à un pardon de prêt (contribution non remboursable) d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais des articles périssables non utilisés et engagés entre le 15 décembre 2021 et le 30 décembre 2021.
• Ce soutien additionnel s’applique aux restaurants bénéficiant, depuis le 20 décembre 2021, d’une aide financière dans le cadre de l’AERAM.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme AERAM pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence.

Dépôt d’un dossier

Pour le dépôt d’une première demande, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise, par courriel à l’adresse sae@developpementvs.com.

Pour les entreprises ayant déjà bénéficié de l’AERAM par l’intermédiaire de DEV, un formulaire de demande précomplété vous sera envoyé par courriel.

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262.

Pour consulter les derniers développements sur le programme, visitez le site du gouvernement du Québec.

Vaudreuil-Dorion

La Ville de Vaudreuil-Dorion contribue à un fonds d’aide destiné à soutenir les entreprises de son territoire. Le Fonds d’aide municipal pour les entreprises (FAME) est doté d’une enveloppe financière de 250 000 $. Ce fonds démontre la volonté du conseil municipal de Vaudreuil-Dorion de contribuer directement au développement économique de sa communauté et de soutenir les commerçants en temps de pandémie.

Modalités

Formulaire de demande