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programmes

Le programme d’aide V-19 a été mis en place dans le but de venir en aide aux entreprises du territoire de Vaudreuil-Soulanges. L’aide financière vise à soutenir les besoins en liquidités à court terme (0-3 mois) : 

• 300 000 $ sous forme de prêts – du Fonds FLI
• 50 000 $ sous forme de subventions – capitalisé par réaménagement budget DEV
• 50 000 $ sous forme de subventions – capitalisé par fonds d’urgence MRC

Critères d’admissibilité

• Démonstration que l’entreprise est affectée par la COVID-19
  • Dégradation du fonds de roulement
  • Budget de caisse
• L’entreprise démontre une viabilité passée et future
• Entreprises du secteur manufacturier ou tertiaire moteur (télécommunications, énergie électrique, service aux entreprises, robotique, informatique, recyclage, protection de l’environnement, technologies de l’information, biotechnologie, optique-photonique, géomatique, pharmacologie, automatisation, etc.)
• Entreprises dont la survie est nécessaire à la vitalité économique locale
• Derniers états financiers annuels démontrent un avoir net de plus de 15 %

Critères d’analyse

• Les retombées économiques du projet en création et/ou maintien d’emplois
• La viabilité économique de l’entreprise financée
• La connaissance et l’expérience du promoteur dans le domaine ainsi que ses connaissances et aptitudes en gestion
• La collaboration du banquier à court terme
• Non éligible ou en partenariat avec Investissement Québec ou la Banque de développement du Canada

Conditions

• Montants de 5 000 $ à 25 000 $ en prêt
• Montants de 1 500 $ à 7 500 $ en subvention
• Subvention de 30 % du prêt accordé jusqu’à épuisement des fonds
• Taux de financement – 3 %
• Possibilité de remboursement en tout ou en partie après 6 mois
• Perte de la possibilité de remboursement anticipé de tous prêts FLI et/ou FLS en cours avant le remboursement du programme d’aide
• Amortissement 60 mois
• Moratoire de capital et d’intérêt de 6 mois
• Non garanti

Dépôt d’un dossier

Pour le dépôt d’un dossier, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise, par courriel à l’adresse  info@developpementvs.com.

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262.

Le Fonds FLI Urgence PME vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Critères d’admissibilité

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• Les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

• Être en activité au Québec depuis au moins un an;
• Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Financement admissible

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

• Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
• Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Conditions

L’aide financière accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %. Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.

Dépôt d’un dossier

Pour le dépôt d’un dossier, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise, par courriel à l’adresse  info@developpementvs.com.

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262.

Communiqué : La MRC de Vaudreuil-Soulanges et Développement Vaudreuil-Soulanges saluent l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises annoncée par le gouvernement du Québec

Site du gouvernement du Québec : Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Bonification du programme d’aide d’urgence aux PME

Le gouvernement du Québec bonifie le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises. Le nouveau volet créé, soit l’AERAM, permettra de soutenir les entreprises devant cesser leurs activités, en totalité ou en partie, parce que situées dans les zones en alerte maximale et fermées par décret ministériel.

Les entreprises admissibles à ce nouveau volet pourront voir convertir en pardon (aide non-remboursable)  l’équivalent de 80 % (jusqu’à un maximum de 15 000 $ par mois de fermeture*) de leur prêt octroyé selon certaines conditions.

* En vigueur à partir du mois d’octobre 2020 avec possibilité de prolongement jusqu’au 31 mars 2021.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au pardon de prêt, les établissements doivent :

• Se situer en zone rouge, où la fermeture a été ordonnée dans le contexte de la COVID-19
• Appartenir à un secteur économique touché en zone rouge (voir liste des commerces prioritaires)
• Être visés par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 7 jours

Dépenses admissibles

• Les taxes municipales et scolaires
• Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
• Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
• Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
• Les assurances
• Les frais de télécommunication
• Les permis et les frais d’association

Conditions

Pour bénéficier du nouveau volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale, les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes de la région de Vaudreuil-Soulanges, doivent être visées par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 7 jours durant le mois.

Les mêmes conditions que le Fonds FLI Urgence PME s’appliquent (nouvelle demande), de même que la nature de l’aide et les modalités de remboursement du prêt mentionnées plus haut. Le pardon de prêt ne s’applique pas aux prêts octroyés avant le 1er octobre 2020.

Dépôt d’un dossier

Pour le dépôt d’un dossier, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise, par courriel à l’adresse  info@developpementvs.com.

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262.

Pour consulter les derniers développements sur le programme, visitez le site du gouvernement du Québec.