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Fonds de soutien aux attraits et expériences touristiques (FSAET)

Le Fonds de soutien aux attraits et expériences touristiques (FSAET) appuie et stimule le développement, le renouvellement, la structuration, la bonification et l’innovation des produits et services touristiques dans la région de Vaudreuil-Soulanges. L’aide financière est versée sous forme de prêt et/ou d’une contribution non remboursable. Les candidatures sont reçues en continu, jusqu’à épuisement des fonds.

Développement (DEV) Vaudreuil-Soulanges est mandaté pour réaliser les diverses étapes d’accompagnement et d’analyse des dossiers par le biais de la commissaire au développement de l’offre touristique.

Deux fonds distincts sont mis à la disposition des entreprises à vocation touristique :

  • le Fonds de soutien aux entreprises/attraits touristiques
  • le Fonds de soutien aux nouvelles expériences touristiques
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Information

  • L’aide financière peut prendre la forme soit d’une contribution non remboursable, d’un prêt ou des deux;
  • Le cumul des aides financières combinées, provenant des gouvernements (MFE, IQ, EQ, Tourisme Québec, DEC, DEV (FLI), etc.) et de la MRC, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles;
  • L’entreprise peut déposer une nouvelle demande d’aide financière lorsque le projet est complété et que l’ensemble des clauses au protocole d’entente a été respecté;
  • L’équité de l’entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 15 %;
  • Le projet ne doit pas créer une concurrence déloyale, c’est-à-dire engendrer des pertes dans une entreprise existante de Vaudreuil-Soulanges;
  • Le projet doit démontrer, à la satisfaction du Comité d’investissement commun (CIC) que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet et que le projet est viable;
  • Toute contribution non-remboursable obtenue pour un projet de plus de 40 000 $ est conditionnelle à un prêt de DEV;
  • Aucun remboursement du prêt n’est possible avant 24 mois, le cas échéant le promoteur devra rembourser la subvention octroyée par DEV, au prorata du terme non complété du prêt et devra assumer une pénalité si tel est nécessaire.
  • Les projets de développement immobilier (sauf les projets de développement immobilier ayant un lien touristique actif et si le projet a majoritairement une vocation touristique);
  • Les entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson ou toute autre entreprise dont les activités pourraient porter préjudice à DEV Vaudreuil-Soulanges;
  • Les dépenses affectées à la réalisation du projet, effectuées avant le 29 février 2020;
  • Les mises à niveau de l’entreprise en lien avec les mesures sanitaires;
  • Les honoraires et frais de services de consultants d’une entreprise, dans laquelle l’entrepreneur possède une participation, de même que les dépenses récurrentes.

Soutien financier aux attraits pour le développement d’un projet bonifiant l’offre touristique de l’entreprise et ayant un rayonnement régional. Les projets d’infrastructure et de commercialisation sont admissibles.

Objectifs

  • Bonifier l’offre touristique régionale par l’amélioration, l’ajout de produits et/ou services aptes à stimuler l’augmentation du nombre de touristes et excursionnistes dans la région de Vaudreuil-Soulanges;
  • Augmenter le niveau de qualité de l’offre touristique, la complémentarité et la pérennité des produits, des services et des infrastructures;
  • Renforcer la notoriété et le pouvoir d’attraction de la destination Vaudreuil-Soulanges;
  • Atténuer les écarts liés à la saisonnalité;
  • Offrir une expérience nouvelle pour les visiteurs.

Projets admissibles

  • Développement de nouveaux produits ou services touristiques distincts pour l’entreprise;
  • Aménagement ou amélioration d’infrastructures existantes;
  • Mise en valeur ou implantation d’un volet de l’entreprise favorisant l’aspect novateur;
  • Ajout ou améliorations de services complémentaires à une offre existante;
  • Ajout de services complémentaires à une offre de camping dont au moins 30 % du site est dédié aux clientèles de passage;
  • Développement d’hébergement d’expérience incluant des services sanitaires;
  • Diversification des activités au bénéfice des visiteurs.

Critères d’admissibilité

  • L’équité de l’entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 15 %;
  • Coût de projet : Min 10 000 $ – Max : 150 000 $;
  • Contribution non-remboursable d’un montant équivalent à 10 % du coût de projet pour un maximum de 15 000 $ (L’aide financière non-remboursable est conditionnelle à un prêt FLI/FLS de DEV pour les projets de plus de 40 000 $).

Dépenses admissibles

  • Travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, restauration, recyclage, mise aux normes de sécurité et d’accès aux personnes à mobilité restreinte, etc.), incluant les honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d’aménagement intérieur ou extérieur, de conception;
  • Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur;
  • Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.

Dépenses non admissibles

  • Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération, en capital et au rachat de capital;
  • Salaires, les frais d’opération et les frais de gestion réguliers du promoteur;
  • Services professionnels de marketing/communications/médias sociaux pour la promotion de l’entreprise;
  • Honoraires professionnels pour la rédaction d’un plan d’affaires, de prévisions financières, de planifications stratégiques;
  • Dons et les contributions en nature ou en services;
  • Achat d’automobile ou de matériel roulant motorisé;
  • Droits de passage, servitude et autres frais connexes;
  • Taxes remboursables.

Soutien financier aux attraits pour le développement d’une expérience originale pour les visiteurs.

Objectifs

  • Bonifier à l’aide d’une nouvelle initiative l’offre touristique existante de l’entreprise pour l’année 2020;
  • Développer une offre événementielle afin d’attirer de nouveaux types de clientèles;
  • Diversifier les activités de l’entreprise touristique;
  • Prolonger la saison touristique 2020 de l’entreprise;
  • Renforcer le dynamisme, la notoriété et le pouvoir d’attraction de la destination Vaudreuil-Soulanges.

Projets admissibles

  • Diversification des activités au bénéfice des visiteurs;
  • Développement d’un produit thématique;
  • L’implantation de routes et de circuits touristiques;
  • Développement d’un nouveau projet, événement ou d’une nouvelle activité touristique complémentaire à l’offre existante de l’entreprise.

Critères d’admissibilité

  • Support octroyé pour des initiatives 2020;
  • L’équité de l’entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 15 %;
  • Coût de projet : Min 5 000 $ – Max : 50 000 $;
  • Contribution non remboursable d’une valeur équivalente à 20 % du coût de projet pour un maximum de 5 000 $.

Conditions additionnelles

  • Offrir un nouveau volet complémentaire touristique à la vocation existante de l’entreprise;
  • Le projet doit être mis en place en 2020;
  • Le projet ne doit pas créer de la concurrence à une offre similaire d’un autre attrait touristique de la région;
  • Le projet doit être novateur et démontrer son attractivité.

Dépenses admissibles

  • Achat, location et installation d’équipement et de mobilier spécialisés;
  • Travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, restauration, recyclage, mise aux normes de sécurité et d’accès aux personnes à mobilité restreinte, etc.), incluant les honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d’aménagement intérieur ou extérieur, de conception;
  • Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur.

Dépenses non admissibles

  • Honoraires professionnels de consultants spécialisés pour la mise en œuvre du projet;
  • Frais de promotion, publicité et marketing;
  • Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération, aux pertes en capital et au rachat de capital;
  • Dons et les contributions en nature ou en services;
  • Taxes remboursables.

Pour le dépôt d’un dossier, que ce soit pour le Fonds de soutien aux entreprises/attraits touristiques ou le Fonds de soutien aux nouvelles expériences touristiques, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise (prévisions financières en lien avec le projet), par courriel à madame Angélique L’Écuyer, commissaire au développement de l’offre touristique, à l’adresse alecuyer@developpementvs.com.

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plait nous contacter au 450 424-2262, poste 3239.

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