Prêt convertible – Développement touristique (PCDT)

Ce programme propose d’allouer à une entreprise touristique un montant en prêt pour un projet identifié prioritaire au Plan de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges 2022-2026, qui pourra être converti en subvention après 24 mois d’opération, sous certaines conditions et totalement converti au bout de 60 mois.

Objectifs

Faciliter le démarrage d’un projet, en assurer la pérennité et soutenir la bonification et la diversification de l’offre touristique de la région de Vaudreuil-Soulanges.

info

Information

Le Prêt convertible – Développement touristique s’adresse aux entreprises touristiques situé sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges répondant aux critères d’admissibilité suivants :

  • Présenter un projet cadrant avec les opportunités et enjeux de développement identifiés dans le Plan de développement touristique Vaudreuil-Soulanges 2022-2026;
  • Être une entreprise déjà existante ou un entrepreneur voulant développer un nouveau secteur d’activité émergeant, soit seul ou en partenariat avec une entreprise touristique déjà existante;
  • Dans le cas d’un partenariat, celui-ci doit être établi pour une période de minimum 3 ans et le demandeur doit déposer au dossier la convention de partenariat (entente);
  • L’entreprise doit fournir :
    • le coût de projet détaillé;
    • un échéancier de réalisation;
    • des prévisions budgétaires viables sur trois ans;
    • les états financiers des trois dernières années (état des résultats et bilan);
  • DEV se donne le droit de se retirer du montage financier dans le cas où le projet ne répondrait plus aux critères ou serait modifié sans l’approbation de DEV;
  • Dans le cas d’un projet autre qu’immobilisation, l’entreprise s’engage à compléter le projet dans les 12 mois suivants l’acceptation de la demande;
  • Dans le cas d’un projet de construction, l’entreprise s’engage à débuter le projet dans les 6 mois et terminer celui-ci dans un délai de 18 mois suivant l’acceptation de la demande.
  • Les projets de développement immobilier n’ayant pas de lien touristique actif. Si le projet n’est pas majoritairement à vocation touristique, celui-ci doit démontrer qu’il attirera une clientèle extérieure à Vaudreuil-Soulanges);
  • Les entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson ou toute autre entreprise dont les activités pourraient porter préjudice à DEV;
  • Les dépenses affectées à la réalisation du projet effectuées avant le 1er janvier 2022;
  • Les mises à niveau de l’entreprise en lien avec les mesures sanitaires;
  • Les salaires et autres dépenses reliées à l’opération de l’entreprise principale;
  • Les honoraires et frais de services de consultants d’une entreprise, dans laquelle l’entrepreneur possède une participation, de même que les dépenses récurrentes.
  • Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération, en capital et au rachat de capital;
  • Salaires, frais d’opération et frais de gestion réguliers du promoteur;
  • Dépenses pour la promotion de l’entreprise (services professionnels de marketing/communications/médias sociaux);
  • Honoraires professionnels pour la rédaction d’un plan d’affaires, de prévisions financières, de planification stratégique;
  • Dons et contributions en nature ou en services;
  • Achat d’automobile ou de matériel roulant motorisé;
  • Droits de passage, servitude et autres frais connexes;
  • Taxes remboursables.

N.B. DEV se réserve d’exclure d’autres dépenses à sa discrétion.

  • Coût de projet entre 20 000 $ et 250 000 $;
  • Prêt de 10 000 $ à 40 000 $ (déterminé par DEV, selon la disponibilité des fonds);
  • Taux de financement à 2 % (pendant la période d’opération du projet et ce, jusqu’à concurrence de 60 mois);
  • Amortissement sur 60 mois;
  • Moratoire maximum de 24 mois sur le capital;
  • Si l’entreprise met fin au projet (volontairement ou involontairement) avant le terme du prêt, le solde du capital sera exigible et portera intérêt au taux de 5 %.

Pour le dépôt d’un dossier, l’entrepreneur devra faire parvenir le formulaire de demande ci-dessous, accompagné de la documentation requise (prévisions financières en lien avec le projet, échéancier de réalisation et, si applicable, convention entre les parties) à l’adresse suivante : ngagnon@developpementvs.com.

Pour plus d’informations sur le Prêt convertible – Développement touristique, communiquez avec madame Angélique L’Écuyer, commissaire au développement de l’offre touristique, par courriel à l’adresse alecuyer@developpementvs.com ou par téléphone 450 424-2262, poste 3239.

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